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Annexe a du règlement (ce) n° 338/97

Commerce international des espèces sauvages (CITES

  1. S'il s'agit d'une espèce inscrite à l'annexe A ou à l'annexe B du règlement (CE) n° 338/97 : l'importateur doit aussi présenter les 3 feuillets originaux (gris guilloché, jaune et vert) du permis d'importation UE correspondant, qu'il doit obtenir préalablement à l'expédition des spécimens sur la base d'une copie du document CITES de (ré)exportation étranger susmentionné
  2. RÈGLEMENT (CE) N° 338/97 DU CONSEIL du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S paragraphe 1, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis du Comité économique et social (2), statuant.
  3. 0 L3 61 N / A ARRÊTÉLE : PRÉSENT RÈGLEMENT Article premier Objet L' objectif du présent règlement estde protégerles espèces de faune etde flore sauvages et d'assurer leur conserva ­ tion en contrôlant leur commerce conformément aux articles. suivants Le présent règlement s' appliquele dans respectdes obje
  4. RÈGLEMENT (CE) No338/97 DU CONSEIL du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S paragraphe 1, vu la proposition de la Commission
  5. Règlement CE n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996. Relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. Type législatif: Règlement européen. Codification: REG CE 338/97. Dates clés: 09/12/1996. L'objectif du présent règlement est d'assurer la protection et la conservation des espèces animales et végétales sauvages menacées d.
  6. L'annexe du règlement (CE) no338/97 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication auJournal officiel de l'Union européenne
Présentation de mon Boa du Nicaragua

EUR-Lex - 31997R0338 - EN - EUR-Le

Les mammifères des espèces inscrites aux annexes du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé doivent être marqués par transpondeur à radiofréquences ou à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe 1 Les Annexes I, II et III de la Convention sont des listes où figurent des espèces bénéficiant de différents degrés ou types de protection face à la surexploitation (voir sous Comment fonctionne la CITES). Les annexes sont également disponibles ici en PDF et peuvent être téléchargées.. Les espèces inscrites à l'Annexe I sont les plus menacées de toutes les espèces animales et. - Les espèces annexes A à D du règlement CE n° 338/97 - Les espèces exotiques envahissantes (EEE) dans le délai d'un mois suivant leur naissance. Les reptiles sont marqués par implantation d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences S'agissant des espèces inscrites à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 (CITES1) : • La plupart de ces espèces figurent à l'annexe 2 de l'arrêté du 10 août 2004 précité

RÈGLEMENT0 CE N338 97DU CONSEIL / relatifà la

L'annexe du règlement (CE) n° 338/97 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. Article 2 du règlement du 1er décembre 2014 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne Texte (s) de référence : - - Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerc Tout animal ou toute plante, vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenus à partir de ceux-ci constituent un spécimen au sens du présent arrêté, sauf si ces parties ou produits sont exemptés de l'application des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil susvisé par une disposition spécifique de ce règlement ou des règlements pris pour son application (7)Il est établi que l'importance du volume des importations communautaires de plusieurs espèces figurant actuelle- ment à l'annexe D du règlement (CE) no338/97 ne justifie pas de surveillance et qu'il y a lieu, par consé- quent, de supprimer ces espèces de cette annexe, confor- mément à l'article 3, paragraphe 4, point a), dudit règle- ment.

Dans le cas des espèces inscrites en Annexe C et D du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, il faut déclarer l'importation, via une notification d'importation sur la plateforme iCITES. Dans le cas des spécimens inscrits en Annexe C, l'obtention préalable d'un permis d. Le règlement CE N°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, reprend dans l'intégralité la liste des espèces insritent dans les annexes de la CITES (I, II, III), la différence est que celui-ci ne comporte pas 3 mais bien 4 annexes (A, B, C, D) et donc certaines espèces actuellement pas présentent dans la CITES

Le Règlement (CE) n°338/97 est un outil basé sur la CITES et mis en œuvre par les différents états membres de l'Union européenne, et ce de façon homogène. Son contenu détermine donc les dispositions et documents nécessaires pour l'importation, l'exportation, la réexportation et le commerce intracommunautaire des spécimens d'espèces inscrites dans l'une de ses annexes. Il est mis. Ar ticle premier L'annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement. Ar ticle 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Jour nal off iciel de l'Union européenne d'espèces à l'annexe I de la CITES (transcrites à l'annexe A du Règlement (CE) N° 338/97 du Conseil de l'Union Européenne, ex: perroquet gris du Gabon en 2017) ou sur les listes d'espèces protégées en France en application du code de l'Environnement. Dans ce cadre, il est désormais obligatoire de déclarer la détention, dans le cadre d'un élevage d'agrément de tous animaux des. Les annexes A, B, C et D du règlement (CE) n° 338/97 sont remplacées par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes 12957/12 vv DG E 1A FR CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 27 juillet 2012 (30.07) (OR. en) 12957/12 ENV 650 PECHE 295 WTO 279 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Commission e

  1. 13742/11 myl DG I 1A FR CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5 septembre 2011 (06.09) (OR. en) 13742/11 ENV 658 WTO 298 NOTE DE TRANSMISSION Origine: Commission européen
  2. règlement (CE) n° 338/97 du Conseil de l'Union ou des textes pris pour son application, qui reprend dans des annexes A, B, C ou D les espèces protégées par la convention de Washington, ainsi que d'autres espèces animales ou végétales sauvages. Ces dispositions s'appliquent aux espèces de la faune ou de la flore vivantes ou mortes ainsi qu'aux parties ou produits issus de ces.
  3. CE Règlement nº 1332/2005 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce Règlement (CE) nº 1332/2005 de la Commission du 9 août 2005 (J.O.C.E. 19 août 2005, n° L 215) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
  4. Spécimens des espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) n o 338/97 dont l'introduction dans l'Union est suspendue Espèce Origine Spécimens Pays d'origine Point de l'article 4, paragraphe 6: FAUNE CHORDATA MAMMALIA ARTIODACTYLA Bovidae Ovis vignei bocharensis Sauvages Tous Ouzbékistan b) Saiga borealis Sauvages Tous Russie b) 21.8.2012 Journal officiel de l'Union.
  5. Spécimens des espèces inscrites à l'annexe B du règlement (CE) n o 338/97 dont l'introduction dans l'Union est suspendue Espèce Origine Spécimens Pays d'origine Point de l'article 4, paragraphe 6: FAUNE CHORDATA MAMMALIA ARTIODACTYLA Bovidae Ovis vignei bocharensis Sauvages Tous Ouzbékistan b) 21.6.2013 Journal officiel de l'Union européenne L 169/3FR. Espèce Origine Spécimens.
  6. Règlement (CE) n°338/97 du Conseil et Règlement n° 865/06 de la Commission au sujet de la protection des espèces de faune et de flore menacées par le commerce. 2. Emplacement autorisé pour les spécimens vivants des espèces inscrites à l'annexe A 3. Autorité de délivrance SPF Santé publique, Sécurité Chaîne alimentaire et Environnement Organe de Gestion C.I.T.E.S. Eurostation.

Règlement CE n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996

Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de

vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2214/98 de la Commission(2), et en particulier son article 19, paragraphe 3, (1) considérant que des modifications ont été apportées à l'annexe III de la convention sur. En ce qui concerne les espèces couvertes par l'annexe A du règlement n° 338/97, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, ce règlement doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à une réglementation d'un État membre interdisant de manière générale sur son territoire toute utilisation commerciale de spécimens nés et élevés en captivité Les espèces protégées par l'UE sont listées dans quatre annexes (A à D) du règlement (CE) n° 338/97 comprenant l'annexe B qui inclut la plupart des espèces listées à l'Annexe II de la CITES ainsi que plusieurs autres espèces pour lesquelles un besoin de protection au titre de ce règlement a été jugée nécessaire ou populations inscrites à l'annexe B du règlement (CE) no 338/97, pour lesquelles il existe des doutes quant au caractère durable du commerce des trophées de chasse, ou pour lesquelles il y a lieu de suspecter un commerce illégal important. Dans ce cas, un contrôle plus rigoureux des importations dans l'Union est nécessaire et il convient dès lors que la dérogation prévue par l.

CE Règlement nº 338/97 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil de l'Union Européenne du 9 décembre 1996 (J.O.C.E. 3 mars 1997, n° L 061) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu... A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article 1 Obje Le règlement CE 338/97 Afin d'assurer la conservation des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, ce règlement vise à contrôler le commerce de ces espèces en établissant des conditions pour leur importation, leur exportation ou réexportation et leur circulation au sein de l'Union européenne, conformément à la convention CITES. Ce règlement est réparti. Sont exemptés d'autorisation les déplacements des spécimens vivants des espèces citées au présent arrêté et figurant à l'annexe A du règlement (CE) no338/97 susvisé qui proviennent d'un élevage dont le cheptel reproducteur a été constitué conformément aux réglementations en vigueur au moment de l'acquisition des animaux de ce cheptel et qui est conduit de manière à produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2019. Par la Commission Le président Jean-Claude JUNCKER ANNEXE (1) Spécimens des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n°338/97 dont l'introduction dans l'Union est interdit L'annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Les Annexes I, II et III de la CITES CITE

✔ L'importation de spécimens d'espèces inscrits aux annexes B ou C du règlement (CE) n° 338/97 est subordonnée à la présentation, dans le bureau de douane d'entrée dans l'Union européenne, qui doit être un bureau habilité (compétence W), d'unpermis CITES d'impor Règlement CE 338/97 . Il s'agit d'un ensemble d'aménagements de la Cites opérés par le règlement européen du . 9 décembre 1996 et la loi intra-communautaire du 1er juin 1997. Ce Règlement évolue sans cesse, et la CITES y apporte régulièrement des modifications. Ce Règlement (appelé - à l'origine - CE338/97) évolue au fil des modifications et change de numérotation. Il.

Voici la correspondance des 4 listes du règlement CE n° 338/97 : Annexe A - Toutes les espèces listées en annexe I - Certaines espèces d'annexe II pour lesquelles l'union Européenne a adopté des mesures de protection interne plus strictes. - Certaines espèces non soumises à la CITES. Annexe B - Toutes les espèces en annexe II - Certaines espèces en annexe III - Certaines. reprises à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être marqués, en priorité, par bague fermée ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe A au présent arrêté. *3 IV. ― Au sein des.

www.ffept.org / Législatio

RÈGLEMENT (CE) No 407/2009 DE LA COMMISSION du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages certaines espèces énumérées dans les annexes A et B du règlement (CE) n o 338/97 serait gravement menacé si l'introduction de ces espèces dans la Communauté à partir de certains pays d'origine n'était pas suspendue. En conséquence, il convient de suspendre l'introduction des espèces suivantes: — Psittacus erithacus de Guinée équatoriale, — Calumma andringitraensis. Règlement (CE) N° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (modifié par le Règlement UE n° 101/2012 du 6 février 2012 et le Règlement UE n° 750/2013 du 29 juillet 2013 Figurent à l'annexe D des espèces non inscrites aux annexes A , B et C de la CITES dont l'importance du volume des importations communautaires justifie une surveillance ainsi que les espèces inscrites à l'annexe III de la convention qui ont fait l'objet d'une réserve. Règlement (UE) 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à. reprises à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être marqués, en priorité, par bague fermée ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales de l'espèce, par l'un des autres procédés de marquage définis en annexe A au présent arrêté. Art. 7. - En cas d.

Règlement (UE) n° 1320/2014 de la Commission du 01/12/14

(2) préciser s'il s'agit d'une espèce : protégée en application de l'article L.411-1 du code de l'environnement, figurant en annexe A, B, ou X, du règlement communautaire CE n°338/97 (« CITES »), figurant aux annexes 1 ou 2 des arrêtés du 10 août 2004 susvisés. B - Identification du cédant des animau Règlement (CE) n°338/97 - Tous les psittacidés sont inscrits soit en IIB, soit en IA Sauf Psittacula krameri, Agapornis roseicollis, Melopsittacus undulatus, Nymphicus hollandicus qui ne sont pas inscrites dans les annexes de ce règlement. 9 DDPP 14 L. Dumaine Avril 2019 Statut domestique / Non domestiqu Règlement du 4 mai 2006 (865/2006) Règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du Règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces. Texte du 04/05/2006, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/06/2006

Instructions et circulaires récentes Legifranc

  1. Vente des spécimens d'espèces figurant à l'annexe B du règlement 338/97 (articles 5 et 6 de l'arrêté du 30 juin 1998) La vente et toutes utilisations commerciales des spécimens d'espèces figurant à l'annexe B du règlement 338/97 sont autorisées, dès que le vendeur peut fournir la preuve de l'origine légale du spécimen. Si le spécimen a été acquis dans la.
  2. dans la partie B de l'annexe I du présent règlement peuvent appartenir à des espèces qui requièrent une protection particulière, il convient que le présent règle­ ment s'applique sans préjudice du règlement (CE) n o 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages pa
  3. modifications doivent être reprises dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97. (3) Les genres ou espèces suivants ont été inscrits à I de la convention et il l'annexe convient donc de les inscrire à l'annexe A du règlement (CE) n°/97: Abronia 338 anzuetoi (avec annotation), Abronia campbelli (avec annotation), fimbriataAbronia (avec annotation), Abronia frosti (avec annotation.

Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application

  1. Le Chardonneret rouge, Carduelis cucullata, est en annexe I de la convention de Washington, en annexe A du règlement européen 338/97 mais aussi et surtout en annexe X du règlement européen 865/2006. Dès lors, il est qualifié de déclassé selon les termes des arrêtés du 10/08/2004
  2. Communauté des articles suivants de l'Annexe B du règlement (CE) no 338/97 ne requiert pas la présentation d'un permis d'importation ou d'un permis d'exportation ou de réexportation: a) le caviar des espèces d'esturgeons (Acipenseriformes spp.): jusqu'à 250 g par personne; b) les bâtons de pluie de Cactaceae spp.: jusqu'à trois par personne. Cette liste de dérogations.
  3. Espèces des annexes C et D du Règlement (CE) n° 338/97 du 9 déc. 1996: Espèces de l'annexe B du Règlement (CE) n° 338/97 du 9 déc. 1996: Un permis d'exportation (délivré par le pays d'origine du spécimen) Si le chasseur effectue de nouveau un voyage et qu'il rentre en France avec le même spécimen, il suffit de présenter le feuillet visé par les douanes UE du permis CITES.

Nous avons demandé au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de nous confirmer les règles législatives concernant esturgeons et Polyodons sachant qu'ils sont mentionnés sur les annexes (2 espèces en annexe A et tous les autres en annexe B) du règlement (CE) N°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié par le règlement (UE) n° 750/2013 de la. B de l'annexe du règlement (CE) n o 338/97 - ne font pas l'objet d'un commerce international dont le volume pour­ rait compromettre leur survie, mais figurent à l'annexe III de la convention CITES à la demande de la Colombie, du Costa Rica, du Guatemala, du Honduras, de la Malaisie et de l'Argentine; il convient dès lors de les transférer de l'annexe B à l'annexe C de l'annexe.

Video: Brexit : convention CITES Ministère de la Transition

Annexe B : elle correspond aux espèces de l'annexe II CITES non inscrites à l'annexe A et à quelques espèces de l'annexe III CITES .Suite de l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) 1143/2014 du Parlement. annexes du règlement (CE) n o 338/97, il importe de disposer de toutes les informations utiles, notamment sur le statut biolo­ gique et commercial des espèces, leur utilisation et les méthodes de contrôle de leur commerce. B 2006R0865 — FR — 05.02.2015 — 004.002 — 2 (1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1. 2 (9) Lors de la douzième session de la conférence des parties à la convention.

LA MISE EN ŒUVRE DE LA CITES Généralités La Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction, dite Convention de Washington ou CITES, réglemente le passage en frontières de plus de 35 000 espèces animales et végétales. Les dispositions de cette Convention, qui compte en février 201 Sauf mention contraire expresse dans la suite du présent tableau, espèces figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 susvisé Sauf mention contraire expresse dans la suite du présent tableau, espèces protégées en application de l' article L. 411-1 du code de l'environnement listées dans les arrêtés suivants : - Arrêté du 15 mai 1986 relatif aux reptiles et amphibiens.

Un certificat aux fins de l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 338/97 atteste que les spécimens d'espèces inscrites à l'annexe A dudit règlement sont exemptés d'une ou plusieurs des interdictions prévues à l'article 8, paragraphe 1, dudit règlement pour l'une des raisons suivantes: a) ils ont été acquis ou introduits dans la Communauté avant que les dispositions. Eléphant au palanquin très finement sculpté en ivoire spécimen réalisé dans de l'ivoire d'Elephantidae spp est classé A l'Annexe I au titre de la Convention de Washington et A l'Annexe A du Règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996. Au vu de son ancienneté, ce spécimen est bien antérieur au 1er juin 1947. De ce fait, l'utilisation commerciale dans l'UE est permise Studylib. Les documents Flashcards. S'identifie III. −Les mammifères des espèces reprises à l'annexe A du règlement CE no 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être marqués, en priorité, par transpondeurs à radiofréquences ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, par l'un des autres procédés. Le règlement européen n°338/97 rend obligatoire l'application de la CITES pour tous les Etats membres de l a C E. Ce règlement a été modifié par le règlement (UE) 2017/128 de la commission du 20 janvier 2017. Dans ce règlement il est indiqué que le Psittacus erithacus (Gris du Gabon) a été supprimé de l'annexe II et inscrite à l'annexe I de la convention et il convient donc de.

TURTLE MANIA,, les graeca, tortues mauresque, maroc, tunisieformulaire par LU Yang - cerfa_14367-01TURLE MANIA, la testudo Hermanni Herzegocine,

III. - Les mammifères des espèces reprises à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 susvisé, doivent être marqués, en priorité, par transpondeurs à radiofréquences ou, à défaut, si ce procédé ne peut être appliqué en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, par l'un des autres procédés de. L'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 338/97 prévoit des dérogations pour l'introduction et la (ré)exportation de certains spécimens lorsqu'il s'agit d'effets 10 Voir la «Communication aux parties prenantes - Retrait du Royaume-Uni et règles de l'UE applicables dans le domaine des certificats d'importation et d'exportation pour certaines marchandises» (https. I. Spécimens des espèces inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n°338/97 dont l'introduction dans l'Union est interdite. Espèce: Origine: Spécimens: Pays d'origine: Point de l'article 4, paragraphe 6: FAUNE CHORDATA MAMMALIA ARTIODACTYLA Bovidae Capra falconeri : Sauvage: Trophées de chasse: Ouzbékistan : a) CARNIVORA Canidae Canis lupus : Sauvage: Trophées de chasse: Biélorussie. Les articles 2, sous w), et 8, paragraphe 3, sous b), du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, tel que modifié par le règlement (CE) n° 2307/97 de la Commission, du 18 novembre 1997, doivent être interprétés en ce sens que des animaux mentionnés à l'annexe A. Art. 3. - Le tableau de l'annexe 2 à l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié: 1o Dans la rubrique « II. - OISEAUX » et la sous-rubrique « 40o Passeriformes », après la ligne : - Irénidés (Irènes), hors espèces figurant en annexe A du règlement (CE) no 338/97 susvisé e

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